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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

48.Après que chacun des articles a été étudié et adopté, les modifications intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.

2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 48.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

48.Après que chacun des articles a été étudié et adopté, les modifications intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.

2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 48.